Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les « Conditions Générales d'Utilisation ») ont pour objet de régir Votre Adhésion au Programme et de définir Vos droits et obligations en tant que Membre.
Ce Programme est fourni par AGUIMA SARL au capital de 1 000 000 F CFA dont le siège social est sis à Abidjan, Cocody, II Plateaux Vallon, RCCM : CI-ABJ-2015-B-16345, N°CC : 1534483F, 06 BP 2609 Abidjan 06, Tél : 22 54 25 83, agissant aux poursuite et diligences de son gérant, Monsieur Jean Michel KONIN, de nationalité ivoirienne, demeurant à Abidjan.
Nous vous invitons à lire attentivement le Contrat et à l'imprimer si vous le souhaitez, avant d'accomplir les formalités d'inscription en ligne au Programme. Vous ne pourrez utiliser le Programme qu'après avoir rempli correctement le formulaire d'inscription et accepté les dispositions du Contrat en cliquant sur « Je m'inscris ».
Lorsque Vous Vous inscrivez au Programme, Vous acceptez et confirmez que :
(I) Vous avez lu, compris et accepté le Contrat,
(II) Vous remplissez les conditions d'Adhésion,
(III) Vous consentez à ce que l'ensemble des dispositions énoncées dans le Contrat Vous soient applicables jusqu'à ce que Vous annuliez ou que Nous annulions Votre Adhésion suivant les modalités indiquées à l'article 12 des Conditions Générales d'Utilisation.
1. Définitions
Nous avons donné un sens particulier à certains mots employés régulièrement dans le Contrat, ces mots commencent par une lettre capitale. Vous trouverez ci-dessous les définitions que Nous leur donnons :
Adhésion : désigne le fait de devenir un Membre du Programme.
Application : désigne le service mobile Maxigift disponible sur les plateformes de téléchargement et qui permet aux Membres (i) d'être informés des différents services du Programme, notamment au moyen d'une notification et (ii) d'accéder au Site ainsi qu'aux sites Internet des Partenaires Marchands et Partenaires Affiliés, aux bons plans proposés par Maxigift et aux prestations de Cadeaux.
Cadeau(x) : désigne les prestations de services fournies par Maxigift en échange de la conversion par un Membre de tout ou partie de ses Points reçus dans le cadre du Programme.
Compte : désigne l'ensemble des données propres à chaque Membre et l'espace dans lequel le Membre peut gérer son adhésion aux différents services du Programme après son Adhésion.
Contrat : désigne les Conditions Générales d'Utilisation et la Charte de Confidentialité et Cookies en vigueur au jour de l' Adhésion ou mises à jour conformément aux termes desdits documents.
Cookie : désigne un petit fichier texte déposé et stocké sur le disque dur de Votre ordinateur qui contient et enregistre des données Vous concernant.
Membre : désigne toute personne physique inscrite au Programme.
Nous/Notre/Nos : désigne ou se rapporte à la Société.
Partenaire : désigne indifféremment un Partenaire Études, un Partenaire Marchand ou un Partenaire Affilié.
Partenaire Affilié : désigne toute organisation ou toute société permettant aux Membres de gagner des Points en achetant sur son site internet ou son application. Les Membres sont identifiés comme tel par des intermédiaires de confiance dits « plateformes d'affiliation ».
Partenaire Etudes : désigne tout institut d'études et toute autre organisation ou société réalisant des enquêtes statistiques auprès de panélistes, sous forme de questionnaires et d'études.
Partenaire Marchand : désigne toute organisation ou toute société participant au Programme et permettant aux Membres de gagner des Points en achetant sur son site internet ou son application.
Points : désigne l'unité de compte distribuée aux Membres soit par Nous soit par les Partenaires Marchands ou les Partenaires Affiliés. Ces Points sont dénommés sur le Site et sur les sites internet de Nos Partenaires Marchands : Maxigift.
Programme : désigne l'ensemble de services disponibles notamment sur Internet via le Site ou l'Application permettant de gagner des Points en répondant à des enquêtes, en faisant des achats sur les sites internet de Nos Partenaires Marchands ou Partenaires Affiliés ou en lisant Vos emails en adhérant au Programme de Mailing.
Service Panels : désigne le service qui Vous permet de gagner des Points en répondant aux enquêtes de Nos Partenaires Études que Vous recevez par e-mail, sur le Site, par notification dans l'Application, ou par SMS à condition d'avoir donné un accord explicite pour ce dernier. L'inscription au Programme vaut acceptation du Service Panel et Vous permet de participer aux études en tant que membre du Panel Maxigift.
Service Achats en ligne : désigne le service qui vous permet d'acheter des produits et/ou services en ligne
Site : désigne l'ensemble de Nos sites Internet relatifs au Programme accessibles par les URL, y compris, sans limitation : Maxigift.net
Société : désigne la société Aguima Web Agency identifiée en préambule des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Vous/Votre/Vos : désigne ou se rapporte à tout Membre du Programme.
2. Description du Programme
Le Programme est un ensemble de services disponibles notamment sur Internet et sur mobile qui Vous propose en Vous inscrivant via le Site ou l'Application de gagner des Points, particulièrement en répondant à des enquêtes de Nos Partenaires Etudes dans le cadre du Service Panels, en faisant des achats en ligne sur les sites internet de Nos Partenaires Marchands ou Partenaires Affiliés dans le cadre du Service Achats, ou en lisant Vos emails. Le Programme a pour but de permettre à Nos Membres d'accumuler des Points notamment sur le Site, l'Application et/ou sur les sites internet et applications, ainsi que dans les points de vente de Nos Partenaires Marchands ou Partenaires Affiliés, et de les convertir en prestations de Cadeaux.
3. Adhésion au Programme
3.1. L'Adhésion au Programme est réservée aux personnes physiques.
Si Vous êtes âgé entre plus de seize (16) ans et moins de dix-huit (18) ans, Vous reconnaissez avoir reçu l'autorisation de Vos parents, tuteur(s) ou représentant(s) légal(aux) de participer au Programme et, notamment, de convertir Vos Points en prestations de Cadeaux.
L'adhésion est interdite aux personnes de moins de seize (16) ans. Nous Nous réservons la possibilité de Vous demander tous justificatifs permettant de démontrer que Vous avez l'âge requis pour adhérer au Programme.
L'adhésion est réservée à des personnes résidant de façon habituelle en Côte d’Ivoire.
Si Vous êtes un employé d'un de Nos Partenaires Marchands, Vous devez en outre avoir obtenu l'autorisation préalable du Partenaire Marchand agissant en sa qualité d'employeur.
Le formulaire d'Adhésion doit être complété avec Votre identité civile légale (prénom, nom, etc.).
3.2. L'Adhésion au Programme est gratuite.
3.3. Les accès
Au moment de Votre Adhésion, Vous devez choisir un identifiant sous forme d'une adresse électronique valide ainsi qu'un mot de passe d'au moins six (6) caractères qui Vous donnera accès à Votre Compte Maxigift (Il sera attribué un seul Compte par personne et par adresse électronique.
Suite à Votre demande d'Adhésion, un email sera envoyé à l'adresse électronique communiquée. Votre adhésion ne sera définitivement validée que lorsque Vous aurez cliqué dans un lien d'activation figurant dans cet email.
Votre Compte sera protégé par le mot de passe que Vous avez choisi. Vous Vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne ; à défaut Notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée en cas d'utilisation frauduleuse de Votre mot de passe.
En cas de perte et/ou d'oubli de Votre mot de passe, Vous pouvez réinitialiser un nouveau mot de passe en Vous rendant sur la page suivante : http://www.maxigift.com/mot-de-passe-oublie/. Vous recevrez par email un lien Vous permettant d'effectuer cette réinitialisation.
Vous ne devez ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale, mettre Votre Compte et/ou Votre mot de passe à la disposition d'un tiers, pour quelque raison que ce soit.
3.4. Dès lors que Vous aurez respecté et répondu aux conditions ci-avant énoncées, que Vous aurez correctement rempli le formulaire d'inscription et accepté le Contrat en cliquant sur Je m'inscris, Vous deviendrez un Membre du Programme.
En adhérant au Programme, il Vous sera proposé de gagner des Points notamment en répondant à des enquêtes dans le cadre du Service Panels, en faisant des achats sur les sites internet ou applications de Nos Partenaires Marchands ou Partenaires Affiliés dans le cadre du Service Achats en ligne, et de pouvoir les échanger contre des prestations de Cadeaux. Pour cela, Vous acceptez de recevoir des communications emails à Votre adresse électronique Vous permettant de bénéficier de ces occasions de gains de Points : invitation à répondre à des enquêtes, offres de Partenaires Marchands et Partenaires Affiliés, offres de prestations de Cadeaux.
A condition d'avoir donné un accord explicite, Vous pourrez recevoir par SMS des invitations à répondre à des enquêtes.
A condition d'avoir donné un autre accord explicite afin d'adhérer au Programme de Mailing, Vous acceptez, pour gagner des Points dans le cadre de ce service en lisant Vos emails, de recevoir à Votre adresse électronique des e-mails publicitaires, contenant des offres que Nous Vous adresserons.
4. Connexion
4.1. Afin d'utiliser le Programme,
Vous devez disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessible la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site, à l'Application et/ou aux sites internet et applications de Nos Partenaires Marchands et Partenaires Affiliés resteront à Votre charge exclusive.
4.2. Conditions de connexion
Vous devez en outre Vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion, et posséder une adresse électronique.
5. Fonctionnement du Programme
5.1. Acquisition de Points
Vous gagnez des Points notamment :
en répondant à des enquêtes conçues par Nos Partenaires Études dans le cadre du Service Panels,
en naviguant sur le Site, l'Application et/ou sur les sites internet et applications de Nos Partenaires Marchands et Partenaires Affiliés,
en lisant des courriers électroniques promotionnels dans le cadre du Programme de Mailing,
en parrainant tout nouveau Membre selon la procédure décrite sur le Site,
en participant à des actions promotionnelles que Nous organisons ou qui sont organisées par Nos Partenaires Marchands ou Partenaires Affiliés ; étant précisé que dans ce cas Vous devez préalablement vérifier que Vous remplissez toutes les éventuelles conditions afférentes à ladite action promotionnelle,
en jouant à des jeux en ligne dans les espaces jeux du Site ou de l'Application,
et dans le cadre de toute autre opération que Nous mettrons en place.
Le nombre de Points acquis pour chaque opération Vous sera communiqué sur le Site ou l'Application ou via les courriers électroniques ou sur les sites internet ou applications, ou dans les points de vente de Nos Partenaires Marchands. Le nombre de Points et les conditions d'obtention des Points évoluent en fonction de l'opération et de Notre éventuel Partenaire pour cette opération.
L'acquisition de Points lors de la réponse à des enquêtes de Nos Partenaires Études, ou de l'achat d'un bien ou d'un service auprès de Nos Partenaires Marchands ou Partenaires Affiliés ne deviendra effective et définitive qu'une fois que ces derniers Nous aurons confirmé que Vous avez répondu intégralement à l'enquête ou procédé à l'intégralité du paiement du bien ou service concerné et que Vous en avez accepté la livraison dans les délais prescrits par la loi.
5.2. Acquisition de Points dans le cadre du Service Panels
Le Service Panels permet de gagner des Points en répondant à des enquêtes conçues par Nos Partenaires Etudes. Ces Points sont échangeables contre des prestations de Cadeaux.
Chaque Membre s'engage à répondre de façon précise, sincère et exhaustive aux enquêtes. Le nombre de Points à gagner dépend de la longueur et de la complexité de l'enquête ainsi que de la qualité des réponses. Le crédit de Points est effectif si les réponses communiquées par le Membre sont sincères et de qualité.
Dans le cadre du Service Panels, Nous invitons les Membres à participer à des enquêtes :
par courrier électronique ;
par notification dans l'Application ;
par SMS, avec Votre accord explicite ;
par messagerie(s) instantanée(s) et réseaux sociaux ;
et sur le Site.
Les Membres s'engagent à garder secret le contenu intégral des enquêtes qui leur sont soumises.
De notre côté, nous nous engageons à ne communiquer à nos partenaires Études aucune de Vos données d'Adhésion ou de Vos réponses aux questionnaires de qualification. Vos réponses à une enquête ne sont communiquées qu'à notre seul partenaire Études qui aura conçu cette enquête et qui est le responsable de traitement de cette enquête.
Dans le cadre du Service Panels, Nous n'utilisons pas vos données personnelles à des fins commerciales. Pour plus d'informations, nous vous recommandons de consulter la Charte de Confidentialité et Cookies.
Nous effectuons pour chaque enquête un contrôle de la qualité des réponses permettant de détecter notamment les réponses incohérentes et de vérifier les temps de réponse. Nous Nous réservons le droit d'annuler sans délai et sans formalité un crédit de Point ou encore d'exclure un Membre dans le cas où il n'aurait pas respecté ses engagements.
5.3. Acquisition de Points dans le cadre du Programme de Mailing
Si Vous adhérez aux Programmes de Mailing Vous acceptez, pour gagner des Points, de recevoir de Notre part des courriers électroniques Vous proposant des offres promotionnelles ciblées.
Vous gagnez des Points éventuellement :
- en lisant ces courriers électroniques,
- en découvrant des offres sur Votre terminal mobile, dans l'Application ou sur le Site,
- en naviguant sur les sites internet et applications de Nos Partenaires Marchands ou Partenaires Affiliés, et dans le cadre de toute autre opération que Nous mettrons en place avec les Partenaires Affiliés ou Marchands.
Nous ne pouvons pas Vous garantir la fréquence des opérations d'envoi d'e-mails. Le nombre de Points acquis pour chaque opération Vous sera communiqué sur les sites des Partenaires Affiliés ou au moment de l'ouverture des emails. L'acquisition de Points lors de la lecture d'e-mails, ou de la visite des sites des Partenaires Affiliés ne deviendra effective que lorsque Vous aurez validé Vos lectures/visites.
5.4. Acquisition de Points dans le cadre du service « Achetez des Maxigift »
Vous pouvez acquérir des Points Maxigift en achetant des Bons via le service « Achetez des Maxigift ».
Ces Points ont les mêmes conditions d'utilisation que les Points gagnés dans le cadre du Programme.
Vous avez la possibilité d'annuler les achats de Bons dans un délai de quatorze (14) jours suivant Votre transaction si, et seulement si, les Points acquis à cette occasion n'ont pas été échangés contre une prestation de Cadeau. Dans ce cas, il ne sera pas possible de procéder à l'annulation de la transaction et donc d'opérer le remboursement. Dans le cas de l'acquisition d'une prestation de Cadeau, les Points achetés via les Bons seront échangés en priorité par rapport aux Points gagnés.
5.5. Les conditions et délais de crédit de Vos Points sur Votre relevé de Points Vous sont indiqués sur le Site et sur l'Application
Vos Points n'ont aucune valeur marchande, ils ne peuvent être en aucun cas échangés contre des espèces ou un virement, ni transférés sur un ou plusieurs Comptes appartenant à d'autres Membres, ni être vendus à un tiers.
5.6. Conditions de gain de Points auprès des Partenaires Affiliés
Pour pouvoir bénéficier du gain de Points auprès des Partenaires Affiliés, Vous devez impérativement :
Vous identifier sur le Site Maxigift au moyen de Vos identifiant et mot de passe,
cliquer sur le lien html du Partenaire Affilié présenté sur le Site dans la page du Partenaire Affilié ou placé dans une de Nos lettres d'information,
procéder à l'achat sur le site internet du Partenaire Affilié.
Il est indispensable de respecter cette procédure, et d'acheter sur le site du Partenaire Affilié dans la même session, et de ne pas aller visiter un autre site internet entre temps, les technologies utilisées afin de reconnaître Votre provenance se fondant sur le système des Cookies.
Le Membre est tracé sur les sites des Partenaires Affiliés et identifié comme provenant du Site par des intermédiaires de confiance dits « plateformes d'affiliation ». Étant tributaires de la technologie de ces plateformes d'affiliation, Nous ne pouvons garantir l'efficience du système de traçage.
Pour plus d'informations sur Notre utilisation des Cookies, Vous pouvez consulter la Charte de Confidentialité et Cookies.
La même adresse électronique que celle utilisée sur le Site doit être utilisée lors de la confirmation de Votre achat sur le site du Partenaire Affilié.
En cas de non-respect de la procédure décrite ci-dessus, aucun gain de Points ne pourra être attribué au Membre.
5.7. Conversion des Points
Vous pouvez, en tant que Membre, utiliser les Points que Vous avez gagnés ou acquis via l'achat de Bons pour obtenir des prestations de Cadeaux figurant dans Notre catalogue, sauf si Votre Adhésion ou le Programme prend fin entre temps.
La liste descriptive des prestations de Cadeaux que Nous Vous proposons et le nombre de Points nécessaires pour obtenir ces prestations de Cadeaux figurent sur le Site. La liste descriptive des prestations de Cadeaux et le nombre de Points nécessaires pour les obtenir sont modifiés régulièrement pour tenir compte de la demande des Membres ou des possibilités d'approvisionnement auprès de Nos fournisseurs de prestations de Cadeaux.
Vous devez effectuer Votre demande de conversion de Points selon la procédure décrite sur le Site. Vous acceptez expressément que toute prestation de Cadeau que Vous choisirez deviendra définitive et exécutoire dès Votre demande de conversion de Vos Points. En conséquence Vous renoncez à exercer, le cas échéant, un quelconque droit de rétractation relatif à la prestation de Cadeau que Vous aurez choisie. Le nombre de Points correspondant à Votre prestation de Cadeau sera déduit de Votre relevé de Points dès Votre demande de conversion et lesdits Points ne pourront pas Vous être re-crédités, sauf circonstances exceptionnelles.
Toute prestation de Cadeau ne sera délivrée que sur Vos instructions et ne sera effectuée qu'en Côte d’Ivoire. Un certain nombre de prestations de Cadeaux peuvent être envoyées hors de Côte d’Ivoire dans les conditions spécifiées sur le Site. Votre prestation de Cadeau sera envoyée à l'adresse que Vous aurez indiquée dans le formulaire de demande de prestation de Cadeau. La prestation de Cadeau pourra être adressée, sur Vos instructions, à Vous-même ou au nom d'une tierce personne. Une fois délivrée, la prestation de Cadeau ne sera plus transférable.
Vous serez seul en droit de réclamer une prestation de Cadeau et d'autoriser le débit de Vos Points correspondants.
Pour Nous soumettre une réclamation concernant une prestation de Cadeau non livrée, Vous disposez d'un délai maximum de un mois et demi à compter de Votre demande de conversion de Points. Passé ce délai, Nous ne pourrons porter Votre réclamation à Notre fournisseur et Vous ne serez plus en droit de réclamer Votre Cadeau.
Vos Points peuvent être uniquement échangés contre les prestations de Cadeaux figurant dans Notre catalogue au moment de Votre demande de conversion. Les Cadeaux ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables en espèces ou toute autre forme de crédit et ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre d'autres prestations de Cadeaux.
Les prestations de Cadeaux ne sont pas cumulables avec une autre promotion, réduction ou offre spéciale, sous peine d'être considérées comme nulles dans les limites prescrites par la loi. A l'exception de ce qui est stipulé au présent article 5.7. troisième paragraphe, Vous n'êtes pas autorisé à compléter par des espèces la conversion de Vos Points et/ou de Vos prestations de Cadeaux.
Les frais supplémentaires qui ne sont pas compris, ni couverts dans la prestation de Cadeau ainsi que les frais, taxes et engagements liés à la jouissance de ladite prestation de Cadeau, notamment réclamés par une personne, une administration ou toute organisation habilitée, seront intégralement à Votre charge. Dans la limite des informations en Notre possession, Nous Vous indiquerons sur le Site les frais supplémentaires non inclus et/ou couverts dans la prestation de Cadeau que Vous avez choisie.
Si nécessaire, Nous pourrons transmettre aux autorités fiscales compétentes les informations disponibles sur chaque Membre destinataire d'une prestation de Cadeau.
Conformément aux lois en vigueur sur la protection des mineurs, Nous Nous réservons le droit de refuser une prestation de Cadeau à un Membre âgé de moins de dix-huit (18) ans.
Les prestations de Cadeaux de voyage comprenant, et sans que cela soit limitatif, des billets d'avions ou de train ou des séjours touristiques, Vous sont fournies par des prestataires. Nous n'agissons qu'en tant qu'intermédiaire et ne pourrons être tenus pour responsables du mauvais déroulement de la prestation.
5.8. Détail du total de Vos Points
Vous pourrez connaître le solde de Vos Points sur Votre relevé de Points sur le Site et sur l'Application en saisissant Votre mot de passe.
Toute réclamation relative au solde de Votre relevé de Points devra Nous être adressée par courrier électronique ou sur l'espace réclamation du Site. Au regard des conclusions de l'enquête que Nous diligenterons, Nous aurons la faculté de re-créditer ou non Votre relevé de Points du nombre de Points objet de Votre réclamation.
Vos Points sont distribués à titre définitif sous réserve de ce qui est stipulé aux articles 5.1., 5.9., 5.10. et 12 des Conditions Générales d'Utilisation.
5.9. Date limite de validité de Vos Points
Vos points seront valables jusqu'à la fermeture de Votre Compte et/ou de l'arrêt du Programme, sauf en cas d'application de l'une ou plusieurs des hypothèses énoncées à l'article 12 des Conditions Générales d'Utilisation.
5.10. Défaut d'utilisation du Programme
Vos Points seront automatiquement supprimés en cas d'inactivité de Votre Compte, c'est-à-dire en cas d'absence de gain ou d'acquisition de Points au sein du Programme, pendant une durée de douze (12) mois consécutifs. Un email d'information Vous sera envoyé avant cette suppression.
Vous resterez néanmoins adhérent au Programme, ainsi qu'au Programme de fidélité Mail si Vous y avez adhérés.
6. Clause limitative de responsabilité
6.1. Délais de délivrance des prestations de Cadeaux
Nous ne saurions être tenus pour responsables des cas de force majeure ou des erreurs que Vous auriez pu commettre dans l'adresse de livraison. Les délais de délivrance figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif, ils peuvent évoluer notamment en fonction des délais des fournisseurs de prestations de Cadeaux et des transporteurs. Si Votre prestation de Cadeau ne Vous était pas livrée dans un délai de quarante-cinq (45) jours commençant au lendemain de la conversion de Vos Points, Vous aurez la possibilité d'annuler Votre conversion et de Nous demander de re-créditer Votre relevé de Points.
6.2. Qualité des prestations de Cadeaux
Nous Nous sommes efforcés de sélectionner des prestations de Cadeaux de qualité ; toutefois Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme à leur destination initiale. Les images sont données à titre d'illustration, les Membres sont invités à se reporter au descriptif de chaque prestation de Cadeau pour en connaître les caractéristiques précises. Au cas où, malgré ce qui est énoncé ci-dessus, Notre responsabilité, dans le cadre du Programme était engagée, soit en raison d'une violation du Contrat ou soit en raison d'un incident lié notamment à la prestation de Cadeau, Notre responsabilité se limiterait à l'obligation de re-créditer Votre relevé de Points, si nécessaire, du nombre de Points débités pour la délivrance de la prestation de Cadeau à laquelle l'incident se rapporte.
6.3. Points
Tout risque de vol ou d'utilisation frauduleuse de Vos Points sera sous Votre responsabilité à partir du moment où les Points auront été crédités sur Votre relevé de points, dans votre espace personnel, accessible via votre login et votre mot de passe. Nous déclinons donc toute responsabilité quant à la perte, au vol ou à l'utilisation frauduleuse de Vos Points.
6.4. Engagements
En outre Nous Nous engageons et Vous Vous engagez à ce que chacune des parties ne soit jamais tenue pour responsable de tout dommage indirect tel que, sans que cette liste ne soit limitative : manque à gagner, perte de chance, etc.
6.5. Partenaires Marchands et Partenaires Affiliés
Le Programme inclut des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet appartenant à Nos Partenaires Marchands et Partenaires Affiliés. Nous Nous sommes efforcés de sélectionner des Partenaires Marchands et Partenaires Affiliés de qualité ; toutefois, nous ne pouvons contrôler leur(s) sites et sources externes. Vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Vous reconnaissez que Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou services sur les sites ou sources externes de Nos Partenaires Marchands et Partenaires Affiliés.
Nous ne saurions être tenus pour responsables des agissements ou des éventuelles omissions de nos partenaires marchands et partenaires affiliés.
6.6. Divers
Nous ne saurions être tenus pour responsables du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier, ni de son envoi à une adresse électronique ou non, erronée.
6.7. Défaillance
Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte ou dommage subi à la suite d'une défaillance d'accès au Site, à l'Application et/ou aux sites internet et applications de Nos partenaires. De même, Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage ou de perte lié à la perte de l'accès au Programme sur le Site, sur l'Application et/ou sur les sites internet et applications de Nos partenaires.
7. Comportement du Membre
Vous Vous engagez notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme.
Vous reconnaissez et acceptez d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de Vos transmissions à travers le Programme.
8. Obligations et responsabilité du Membre
8.1. Abus
Vous Nous informerez, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de Votre identifiant ou de Votre mot de passe. Nous aurons la faculté d'annuler Votre Adhésion au Programme en cas de perte.
8.2. Piratages
Les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements et piratages éventuels. Vous Vous engagez à respecter les codes de conduite, usages et règles de comportement qui sont diffusés sur le Site, sur l'Application et/ou sur les sites et applications de Nos Partenaires ainsi que les notices d'utilisation, avertissements, reproduits ou mentionnés par Nous et/ou Nos Partenaires.
8.3. Fraudes
Il Vous est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d'accès au Programme. Il Vous est interdit de tenter d'obtenir ou d'obtenir frauduleusement des Points. Toute fraude ou abus dans le cadre du Programme, peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires intentées par Nous y compris la confiscation de Vos Points et des prestations de Cadeaux obtenues ainsi que l'annulation ou la résiliation de Votre Adhésion.
Tout acte délibéré d'achat, de vente, de transfert, d'utilisation frauduleuse ou d'échange de Points accrédités ou toute autre utilisation des Points contraires au Contrat ainsi que tout procédé ou manœuvre ayant pour objet l'obtention de Points sans que soient intégralement respectées les conditions d'acquisition des Points sur le Site, sur l'Application et/ou les sites internet et applications de Nos Partenaires Marchands et Partenaires Affiliés est une cause de résiliation de plein droit du Contrat, étant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à Notre activité.
9. Traitement de Vos données personnelles et Cookies
Dans le cadre de Votre utilisation du Programme sur Internet et/ou via l'Application, Nous sommes amenés à traiter des données personnelles Vous concernant. Nous sommes aussi amenés à utiliser des Cookies lors de Votre navigation sur le Site ou l'Application.
Pour plus d'informations sur le traitement de Vos données personnelles et l'utilisation des Cookies, Nous Vous invitons à consulter Notre page Charte de Confidentialité et Cookies.
10. Coopération avec les autorités publiques
Nous Nous réservons le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités publiques qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles via le réseau Internet ou avec des activités illégales exercées par Vous.
11. Durée du Contrat
Le Contrat entre en vigueur à compter de Votre acceptation et il se poursuivra pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l'article 12 des Conditions Générales d'Utilisation.
12. Résiliation
12.1. Résiliation par le Membre
Le Contrat pourra être résilié par Vous selon la procédure décrite sur le Site ou par lettre recommandée avec accusé de réception à AGUIMA, sis aux 2 plateaux vallons, rue J75, 06 BP 2609 Abidjan 06. Pour des raisons de traitement, Votre demande de résiliation sera prise en compte dans un délai maximum de sept (7) jours.
12.2. Résiliation par Maxigift
En cas d'application d'un ou plusieurs cas énoncés ci-dessous, Nous Nous réservons le droit de résilier le Contrat de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis et sans formalité judiciaire, par courrier électronique ou par simple courrier postal :
utilisation du Programme contraire à l'ordre du public et aux bonnes mœurs,
atteinte à Nos droits ou à ceux d'un tiers,
acte affectant le fonctionnement du Programme,
décès,
transfert de Vos Points sur un ou plusieurs Comptes appartenant à d'autres Membres, Vente de Vos Points à un tiers et plus généralement toute utilisation de Vos Points contraires aux stipulations contractuelles,
perte, détournement ou utilisation non autorisée de Votre login,
communication, utilisation frauduleuse de Votre mot de passe,
utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme (notamment, création de plusieurs Comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant au gain non justifié de Points notamment par la mise en place de systèmes d'automatisation),
mise à disposition à un tiers de Votre Compte,
tout manquement à la fourniture et/ou au maintien d'informations vraies, à jour, exactes et complètes Vous concernant,
tout manquement substantiel de Votre part à Vos obligations au titre du Contrat,
tout manquement aux dispositions de l'article 8.3. En conséquence, Nous annulerons sans autre notification, Vos Points, Votre Compte, les prestations de Cadeaux non utilisées ainsi que Votre Adhésion et Vous devrez, le cas échéant, prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus.
12.3. Résiliation par Maxigift (suite)
Nous pourrons également résilier le Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique ou par simple courrier postal moyennant un préavis de deux (2) semaines en cas de :
changement législatif ou réglementaire ou toute décision d'une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du Programme,
d'arrêt du Programme.
12.4. Résiliation et obligations
Dans l'hypothèse d'une résiliation du Contrat, quelque que soit la cause de cette résiliation, il est expressément prévu que Vous demeurerez responsable du respect des obligations nées antérieurement à la date de résiliation du Contrat.
13. Modifications / Arrêt du Programme
Nous Nous réservons le droit de changer ou de modifier à tout moment, sans limitation, tout élément du Programme y compris les Programmes de Mailing Service Panels, Services Achats en ligne, l'accumulation des Points, les prestations de Cadeaux ainsi que Nos Partenaires. Ces changements vous seront communiqués sur le Site ou par tout autre moyen. Pour les modifications significatives, nous soumettrons ces modifications à votre approbation. Si Vous refusez les modifications du Programme, Nous devrons considérer qu'il s'agit d'une résiliation du Contrat de Votre part conformément à l'article 12.1. des Conditions Générales d'Utilisation
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme. Nous vous en informerons préalablement dans la mesure du possible et dans les meilleurs délais. Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.
14. Modification du Contrat
Nous pouvons à tout moment modifier les dispositions du Contrat, Nous vous en aviserons dès que possible. Pour les modifications significatives, nous soumettrons ces modifications à votre approbation. Si Vous refusez les nouvelles dispositions du Contrat, Nous devrons considérer qu'il s'agit d'une résiliation du Contrat de Votre part conformément à l'article 12.1 des Conditions Générales d'Utilisation.
En cas de contradiction entre les dispositions du Contrat et tout changement qui lui serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Le Contrat est soumis et régi par le droit ivoirien.
LE CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT IVOIRIEN. TOUS LITIGES NÉS DE L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS.
16. Divers
Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord passé entre Vous et Nous pour ce qui concerne le Programme et se substitue à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Vous et Nous.
Si une ou plusieurs dispositions du Contrat étaient tenues pour nulles ou non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont leur force et leur portée.
Le fait par l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations visée dans le Contrat, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits qu'elle tient du Contrat, ne saurait valoir renonciation définitive à l'exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l'exercice de ce droit ou de tout autre droit.
Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.